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Conditions générales de vente

Géneralités

Les présentes conditions générales déterminent, d'une part, les droits et obligations de la SPRL PHYSICAL COACHING ACADEMY, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue de l'Hélianthe 26, inscrite à la BCE sou le n° BE 0553 923 943, ci-après la "PCA" et, d'autre part, les droites et obligations de ses clients.

Par le seul fait de son inscription à une formation organisée par la PCA, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant de ce fait aux conditions générales et particulières reprises dans ses propres bons de commande ou documents commerciaux.

Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers la PCA.

1. Objet

Dans le cadre d'une inscription du client à une des formations organisées par la PCA, les conditions générales ont pour objectif de déterminer, d'une part, les droits et obligations de la PCA et les droits et obligations du client, d'autre part.

2. Durée

Le présent contrat prend cours lors au moment de l’inscription du client à l’une des formations organisée par la PCA et se poursuit jusqu’au moment où la formation à laquelle le client a participé aura atteint son terme.

Lorsque le client s’est inscrit à plusieurs formations, le contrat prend naissance au moment de l’inscription à la première formation qu’il a choisie et prend à fin à l’issue de la dernière formation à laquelle il a assisté.

3. Inscription - Paiement

3.1.

Toute inscription à une des formations organisées par la PCA se fait via le bulletin d’inscription présent sur le site Internet www.physicalcoaching.be.

3.2.

Le client qui remplit ce bulletin d’inscription déclare à cette occasion qu’il a lu et qu’il a accepté les conditions générales de la PCA.

3.3.

Toute inscription est ferme et définitive.

Le droit d’inscription est donc dû par le client dans sa totalité.

3.4.

Les inscriptions ne pourront être annulées par le client que si elles le sont par écrit, à savoir par mail à l’adresse info@physicalcoaching.be, au minimum 14 jours ouvrables avant le début de la formation concernée, conformément à ce qui sera précisé à l’article 4, ci-après.

3.5.

Aucun remboursement, même partiel, du droit d’inscription ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou partie de la formation choisie par le client.

3.6.

La liste des tarifs de la PCA (droit d’inscription, prix des services et frais d’administration) est disponible sur le site Internet de la PCA et sur demande écrite du client.

3.7.

Les prix renseignés par la PCA s’entendent toutes taxes comprises et ne sont communiqués, au même titre que les calendriers des formations qui sont organisées, qu’à titre indicatif, la PCA se réservant le droit de les adapter aux circonstances, lorsque cela se justifie.

Dans cette dernière hypothèse, la PCA s’engage à informer le client de toute modification de ses tarifs ou de ses horaires de formation, au plus tard 48 heures avant le début de la formation choisie par le client.

3.8.

La totalité des montants dus par le client suite à son inscription devront être versés sur le compte bancaire de la PCA n° BE 57 0017 3015 3735 au plus tard 7 jours calendrier avant le début de la formation concernée.

A défaut de paiement dans ce délai, la PCA se réserve le droit de refuser au client l’accès à ladite formation.

3.9.

Les factures de la PCA sont payables au grand comptant.

Toute somme demeurant impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard fixé au taux de 1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150 €.

4. Annulation

4.1.

Le client peut annuler son inscription à une formation à laquelle il s’est inscrit, pour autant qu’il le fasse par écrit (par mail à l’adresse info@physicalcoaching.be), au minimum 14 jours ouvrables avant le début de la formation concernée.

Si les délais précités ont été respectés, les montants déjà versés par le client seront considérés comme une avance sur le paiement du prix d’une autre formation à laquelle celui-ci pourra s’inscrire en remplacement de celle pour laquelle il souhaitait annuler son inscription.

Le client n’aura dans ce cas toutefois la possibilité de reporter sa participation à une formation déterminée que s’il s’inscrit à une autre formation de la PCA dans l’année de son inscription à la formation à laquelle il souhaite annuler sa participation.

En toute hypothèse, la PCA conservera à son profit une indemnité forfaitaire de 15% du montant des droits d’inscription pour les frais administratifs liés à toute annulation.

4.2.

En cas de non-respect par le client des délais d’annulation prévus au point 4.1., ci-avant, celui-ci ne pourra reporter sa participation à la formation qu’il a choisie à une autre date que celle pour laquelle il s’est inscrit.

Il demeure dans cette hypothèse tenu vis-à-vis de la PCA de la totalité du prix de cette formation, sauf cas de force majeure dûment établi.

Si la PCA obtient les preuves suffisantes d’un cas de force majeure empêchant le client de participer à la formation à laquelle il s’est inscrit, les parties pourront convenir d’un remboursement au client des montants payés par lui, à l’exception de l’indemnité forfaitaire de 15% des droits d’inscription due à la PCA pour les frais administratifs résultant de l’annulation.

4.3.

Si le nombre de clients inscrits à une formation déterminée est inférieur au nombre minimum requis pour la tenue de cette formation, conformément à ce qui sera précisé par la PCA au client au moment de son inscription, cette dernière se réserve le droit :

- soit d’annuler la formation moyennant le remboursement de la totalité du montant versé par le client ;

- soit de proposer au client de nouvelles dates de formations qui se tiendront dans les mêmes conditions que celles convenues au moment de l’inscription, notamment en ce qui concerne les tarifs.

4.4.

En ce qui concerne les examens théoriques et/ou pratiques organisés à l'issue de certaines formations par la PCA, le client pourra annuler sa participation à l'examen concerné au minimum cinq jours ouvrables avant la tenue de cette épreuve.

Passé ce délai, sauf en cas de force majeur dûment établi, le client qui ne se présentera pas aux examens prévus sera considéré comme ayant échoué à ceux-ci.

Le client qui annule sa participation à un examen dans le respect du délai prévu ci-avant et qui souhaite passer les examens organisés sans le cadre d'une autre session de formation organisée par la PCA doit prévenir celle-ci au minimum un mois avant la date de ces épreuves.

Dans l'hypothèse où ce dernier délai ne serait pas respecté, la PCA se réserve le droit de lui refuser le droit de participer aux épreuves concernées.

En tout hypothèse, le client est tenu de présenter les examens prévus à l'issue de la formation à laquelle il s'est inscrit dans un délai de six mois à dater du dernier jour de cette formation, sous peine d'être considéré comme n'ayant définitivement pas satisfait à ces épreuves. 

5. Respect du matériel mis à disposition

5.1.

Le client s’engage à user en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par la PCA dans le cadre du contrat.

Il sera tenu d’indemniser la PCA de toute dégradation dont il se serait rendu coupable, de manière volontaire ou par négligence ou encore à la suite d’un usage anormal des installations et du matériel mis à sa disposition.

5.2.

En cas de perte ou de non-restitution par le client du matériel mis à sa disposition, celui-ci lui sera facturé par la PCA sur base de sa valeur de remplacement.  

5.3.

La PCA se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours ou à une formation déterminée à tout client dont le comportement nuit au bon déroulement de cette formation.

Toute exclusion du client d’une formation en raison de son comportement inadapté se fera sans remboursement ni indemnité.

6. Responsabilités

6.1.

La PCA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts causés aux affaires d’un client par un tiers ou en cas de vol survenus à l’occasion d’une formation.

6.2.

De manière générale, la PCA ne sera en aucun cas tenue responsable de tous dommages, prévisibles ou non, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir dans le cadre du contrat.

6.3.

Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité de la PCA en cas de faute lourde, dol dont elle ou l’un de ses mandataires se serait rendu coupable.

Elle ne libère pas la PCA de sa responsabilité en cas d’inexécution fautive de sa part de toutes prestations essentielles au contrat.

6.4.

Toute réclamation du client relative à une éventuelle responsabilité de la PCA ou de l’un de ses mandataires doit être adressée à la PCA par lettre recommandée au plus tard 10 jours calendrier après la fin de la formation au cours de laquelle les faits dénoncés par le client sont survenus.

7. Protection de la vie privée

7.1.

Dès son inscription, le client autorise expressément la PCA à citer son nom parmi ses références, dans l’une de ses brochures ou à l’occasion d’une publication sur son site Internet.

7.2.

Le client autorise également la PCA à faire figurer dans ses brochures ou sur son site Internet des photos prises à l’occasion de la formation à laquelle il a participé et sur lesquelles il apparaît.

7.3.

Dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel, la PCA gère des données à caractère personnel au sujet de ses clients et est responsable du traitement de ces données.

7.4.

Les données personnelles qui sont récoltées par la PCA sont celles que le client a renseignées ou celles qui auraient été éventuellement communiquées à la PCA par des tiers dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ces données font l’objet d’un traitement par la PCA, pour les finalités suivantes :

- optimaliser la gestion de l’activité de la PCA

- gérer la clientèle

- communiquer avec les clients

- réaliser éventuellement une étude de marché et établir des statistiques concernant le type de formations auxquelles certains clients décident de s’inscrire

- mettre en place des campagnes d’information, personnalisées ou non, et orienter d’éventuelles campagnes de marketing

- assurer la sécurité des locaux et du matériel mis à disposition des clients

- optimaliser la qualité des services offerts aux clients

7.5.

Le client autorise la PCA à utiliser ces données à caractère personnel à des fins commerciales, en ce compris par l’envoi de courriers électroniques.

7.6.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant qui ont été récoltées par la PCA.

Celui-ci a le droit en outre de s’opposer à tout moment, sur simple demande et sans frais :

- au traitement des données personnelles le concernant, envisagé à des fins de marketing direct et

- à l’utilisation de ces données personnelles pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique

Toute demande à cet égard doit être adressée par écrit à la PCA par courrier électronique à l’adresse info@physicalcoaching.be, avec la preuve de l’identité du client qui formule la demande.

8. Divers

8.1.

La nullité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des conditions générales, les parties s’engageant à substituer, de bonne foi, à la ou aux dispositions annulées, une ou plusieurs autres dispositions se rapprochant le plus possible de l’intention exprimée par elles au moment de la conclusion du contrat.

8.2.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, tout litige relatif à celles-ci étant de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

 

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